J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08227

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Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0000134D



Par décret en date du 25 mai 2000, est abrogé le décret du 3 mai 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeux du département de l'Yonne », dont le siège est à Auxerre (Yonne).